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Travaux

Demande préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (soit moins de 20m²). Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou une déclaration préalable doit être demandée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou un permis de construire doit être demandé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Mariages

Si vous souhaitez vous marier à AIX, le lien ci dessous vous apportera toutes les informations possible sur les conditions et les pièces à faire parvenir à la mairie.
Pour d’autres informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie aux heures d’ouvertures.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Naissances

Reconnaissance d’un enfant pour les couples non mariés
Pièces à fournir
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Cas général
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Dans la plus part des cas, c’est la maternité ou naîtra votre enfant qui effectue les démarches auprès de la mairie de naissance.

Passeport

Toute demande de passeport doit être faite à la Mairie d’Ussel
Pièces à fournir
La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de passeport et lors de la remise de celui-ci :
– Une CNI Plastifiée OU une CNI ou un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans
OU
– Un justificatif de l’état civil (Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (établie par votre commune de naissance) OU un justificatif de nationalité française)

Formulaire de demande complété et signé (CERFA 12100*02 : rempli sur place)
2 photographies d’identité
Un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, Avis d’imposition ou non-imposition, etc…)

Pour une personne majeure ou une personne domiciliée chez un tiers :

Pièce d’identité de l’hébergeant
Justificatif de domicile cité ci-dessus au nom de l’hébergeant
Attestation d’hébergement

Timbres fiscaux :

  • 86 € pour un majeur
  • 42 € pour un mineur de 15 ans et plus
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
  • Restitution de l’ancien passeport
  • Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc…) les documents officiels en attestant
  • Pour les parents divorcés ou séparés : jugement ou convention établissant l’autorité parentale

Carte Nationale d’Identité

En 2017, depuis le 15 mars, pour les Cartes Nationales d’Identités, les prises d’empreintes s’effectueront par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier. Ainsi l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques) soit à la mairie d’USSEL.
Devant la multiplication des demandes, il vous est préférable de prendre rendez-vous avec le service CNI de la mairie d’USSEL.
Un accompagnement peut toujours vous être apporté en mairie avec la possibilité de faire une pré-demande soit en ligne soit en préparant le formulaire papier ensemble.
Pour rappel, elle est valable 10 ans pour un mineur et maintenant 15 ans pour une personne majeure.
PS: Pour une personne majeure, (si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance), elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Concernant un mineur, il est possible de demander une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.

DOCUMENTS NECESSAIRES

Pour un mineur Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original Pour un majeur

Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes Si votre ancienne Carte Nationale d’Identité est périmée depuis moins de 5 ans : Ancienne Carte Nationale d’Identité

Si supérieur à 5 ans : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Justificatif de domicile : original + photocopie