Le présent règlement intérieur de la cantine et de la garderie a pour objet de définir les règles générales de fonctionnement qu’exige le milieu scolaire, afin de satisfaire au mieux l’accueil et la restauration des élèves, dans le respect des principes de laïcité et d’éducation.
Pour bénéficier de la cantine scolaire et de la garderie les élèves devront avoir fait l’objet d’une inscription et avoir accepter le présent règlement intérieur. (Fiche jointe à remplir obligatoirement)
Absences :
Afin d’améliorer l’accueil et le service restauration de vos enfants, pour faciliter la gestion et éviter les gaspillages de nourriture, toute absence imprévue et non signalée à la responsable de la cantine le matin même (avant 9 h), entraînera le paiement automatique du repas.
Pour tout élève arrivant après le début des cours, les parents sont tenus d’informer la cantinière de sa présence ou non, au déjeuner.
Aucun goûter ne sera fourni par la cantine : si votre enfant en désire, les parents devront le prévoir.
Les gâteaux d’anniversaire fourni par les parents ne seront plus servis à la cantine.
Facturation :
La facture de la cantine vous sera adressée directement par la trésorerie d’Ussel, mensuellement.
Le prix des repas est fixé à 2€.
7h30…à…8h30. 11h45…à…13h45
16h30…à…18h voir 18h30 exceptionnellement
En cas d’absence d’un élève, les parents devront impérativement en aviser Mme Bourgeade.
Le respect des horaires est impératif.
Aucun enfant ne doit être déposé à la garderie sans que Mme Bourgeade en soit informée.
En cas de problème, Mme Bourgeade ne pourra être tenue pour responsable, si le présent règlement intérieur n’a pas été respecté.
Numéro téléphone de l’école, garderie, cantine : 05-55-72-91-14
Fait à AIX, le 22/08/2019
Monsieur le Maire :
F.RATELADE
Généralités
La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune d’AIX, est assurée par la commune.
Dans les articles suivants, la Commune d’AIXsera désignée par ce terme : le propriétaire.
Les locataires seront désignés par ce terme : l’occupant.
Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux :
Associations d’AIX, déclarées en Préfecture (loi 1901) et reconnues, ainsi qu’aux Particuliers d’AIX. Ces priorités éteintes, la location pourra être attribuée à des Associations ou personnes extérieures à la commune.
L’occupant devra indiquer clairement l’activité pratiquée ; celle-ci devant avoir un caractère associatif, familial ou convivial.
Les réunions de travail et les assemblées générales sont autorisées.
L’organisation de bal n’est pas autorisée.
Une salle d’une capacité de 533 personnes maximum. Avec sanitaire, une cuisine équipée, un bar équipé d’éviers et de réfrigérateur, un local de rangement de la vaisselle, un vestiaire, tables pliante et chaises.
La vaisselle pourra être mise à disposition dans les conditions prévues à l’annexe II.
Le montant de la location devra être réglée avant la prise en possession des locaux au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Les frais d’électricité seront à régler après la restitution des clés.
A la signature du contrat, il sera exigé un chèque de caution d’un montant de 700 € et de 1500 € pour la mise à disposition du vidéo projecteur qui sera restitué après contrôle du respect des clauses exigées dans le présent contrat.
L’occupant reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages (vidéo projecteur inclus) pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement loué au cours de l’utilisation des locaux.
Une attestation sera obligatoirement remise le jour de la signature du contrat ou à défaut lors de la remise des clés de la salle.
L’occupant reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer.
L’occupant reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et d’issue de secours.
Aucune sortie de secours ne devra être neutralisée ou occultée y compris à l’extérieur.
L’emploi de combustibles en bouteille (propane, butane) est formellement interdit
Aucun chauffage d’appoint n’est autorisé
Aucune préparation de repas dans les salles n’est autorisée
L’accès des animaux, roller, skate, cyclomoteur ou autre véhicules est interdit dans la salle.
Le couchage est interdit dans la salle.
Aucune décoration fixée sur les murs, plafond et vitres, par clouage, vissage ou collage ne sera autorisée. Les poutres de la charpente seule sont utilisables pour la décoration ainsi que les bas-côtés des murs qui sont en support boisés (punaises uniquement).
Ne pas détériorer les plaques de plafond (attention aux bouchons de champagne), ne pas les toucher, les soulever, celles-ci supportant le système de chauffage de la salle.
Le nettoyage de la salle peut être demandé en supplément dans le prix de la location.
Au cas où le nettoyage de la salle et des annexes serait bâclé, la facture du montant du nettoyage leur sera adressée.
Pour les associations de la commune et les associations extérieures qui ont la location gratuite : la salle devra être rendue propre. Dans le cas contraire,la facture du montant du nettoyage leur sera adressée.
Les chaises, au nombre de 180, doivent être nettoyées et rangées dans le local mis à disposition.
Les tables nettoyées seront rangées sur le côté de la salle.
Le sol devra être nettoyé uniquement avec de l’eau additionné de vinaigre blanc (aucun produit abrasif ne devra être utilisé).
Les fourneaux et chambre froide, tables et appareils de cuisine et vaisselle doivent être laissés dans un état de propreté indiscutable.
Les poubelles de la salle doivent être nettoyées (utiliser des sacs) et vidées dans les containers à proximité.
Les clés seront données aux loueurs dans les 48 h précèdent la manifestation et seront rendues à la commune 48 h maximum après la manifestation.
Au moment de la remise des clés, un état des lieux et un inventaire seront dressés (particuliers et associations) avant et après utilisation en présence d’un représentant de la commune et l’occupant. Les dégâts éventuels seront facturés après expertise des travaux. Un double de la fiche d’état des lieux et de l’inventaire sera remis au loueur.
Un relevé du compteur électrique sera effectué au moment de la remise des clés et de la restitution.
Il est INTERDIT de dérégler le système de chauffage et la ventilation.
Dans l’exécution du présent contrat, seule est engagée la responsabilité de l’occupant. Un responsable sécurité devra néanmoins être désigné par le loueur. La présence d’un représentant de la commune n’est pas obligatoire pendant l’occupation des lieux.
Un contrat de location, dont le modèle constitue l’annexe I au présent règlement, sera établi pour chaque location (particuliers et associations). Il sera signé, en deux exemplaires, par les parties concernées et vaudra à la fois convention et adoption sans réserves parl’occupant des composantes du présent règlement.
Le présent règlement ainsi que ses annexes ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal d’AIX prise le : 27 mars 2019 et 29 octobre 2021et modifié le 7 décembre 2022.
150 € pour les personnes domiciliées sur la commune (salle et cuisine)
350 € pour les personnes non domiciliées sur la commune (salle)
400 € pour les personnes non domiciliées sur la commune (salle et cuisine).
Gratuit pour les associations domiciliées sur la commune.
100 € pour les associations extérieures à la commune.
100 € pour le forfait ménage.
700 € pour l’utilisation de la salle
1 500 € pour l’utilisation du système de vidéo-projection
La vaisselle pourra être mise à disposition gratuitement.
Comptabilisée par les deux parties au début et à la fin de la location.
Une fiche de location sera dressée et signée par les deux parties.
En cas de casse ou de perte, la vaisselle sera facturée 2 € l’unité et les plats en inox 50 € l’unité.
La déchetterie est située route des grandes Sagnes à Eygurande. Elle est ouverte Les lundis, mardis, mercredis, vendredis et samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h
Fermeture hebdomadaire les jeudis pour assurer la rotation des bennes et l’entretien des sites.
Vous pouvez contacter la déchetterie d’Eygurande au 06 44 24 18 23.
François RATELADE :
05 55 72 22 68
Numéros d’urgence :
Pompiers : 18 SAMU : 15
Police : 17 Samu Social : 115
N° d’urgence européen : 112
Enfants maltraités : 119
Centre Antipoison : 05 61 77 74 47
Gendarmerie d’Eygurande : 05 55 94 30 05
Ouverte au public le jeudi et samedi matin
Enedis Dépannage (ERDF) : 0810 333 019
Instance de l’autonomie : 05 55 94 53 88
Maison du Département : 05 19 07 81 72
Du Lundi au Samedi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (déchèteries fermées les jours fériés)
Sous-Préfecture d’Ussel : 05 55 72 12 64
Hôpital d’Ussel : 05 55 96 40 00
Pharmacies du Pays d’Eygurande :
Pharmacie de Merlines : 05 55 94 35 95
Pharmacie d’Eygurande : 05 55 94 34 66
Cabinet infirmières à domicile :
Mme ANTROP et Mme CHANUT : 05 55 46 10 63
Mme MILLET : 06 78 50 58 69
Mme ROUCHE : 05 55 94 41 61
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
Formulaire de demande complété et signé (CERFA 12100*02 : rempli sur place)
2 photographies d’identité
Un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, Avis d’imposition ou non-imposition, etc…)
Pièce d’identité de l’hébergeant
Justificatif de domicile cité ci-dessus au nom de l’hébergeant
Attestation d’hébergement
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original Pour un majeur
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
Si supérieur à 5 ans : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Justificatif de domicile : original + photocopie
